Sous la menace de lourdes sanctions, X (ex-Twitter) fait face à une pression croissante de la part des régulateurs. De fait, ils lui reprochent de ne pas respecter le Digital Services Act. Il s’agit d’une nouvelle législation visant à réguler les plateformes numériques.
Les manquements de X (ex-Twitter)
Depuis son rachat en 2022, Elon Musk aurait négligé ses obligations de modération des contenus illicites, et de transparence. Ce qui lui a valu des griefs, et lui vaudrait, à l’avenir, une amende colossale.
En effet, X aurait adopté une politique de modération plus laxiste, caractérisée par plusieurs exemples de manquements, tels que :
- Le maintien de comptes ou de messages incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination,
- La suppression ou la restriction d’accès à des contenus légitimes, sans justification ni possibilité de recours, notamment ceux émanant de sources journalistiques, de personnalités politiques ou d’organisations de la société civile ;
- Le manque de transparence sur les critères et les procédures de modération, ainsi que sur les algorithmes utilisés pour sélectionner et mettre en avant les contenus ;
- Le refus de coopérer avec les autorités nationales et européennes chargées de faire respecter le DSA, en ne répondant pas à leurs demandes d’information, en ne fournissant pas de rapports sur leurs activités de modération, ou en entravant leurs audits.
Au vu des critiques soulevées, les mesures entreprises par Elon Musk au sein de la plateforme n’auraient pas bonne enseigne.
X a échoué à mettre en place des mesures de contrôles proportionnées et efficaces du contenu haineux.
Commission Européenne
Les régulateurs considèrent aussi l’abonnement X Premium d’un mauvais œil. Pour eux, Elon Musk l’a mis en avant, au détriment d’un système de vérification fiable.
Ainsi, toutes ces critiques compromettent davantage la situation du réseau social, qui a déjà perdu le soutien des plus grandes marques et entreprises vers la fin 2023.
À quelles sanctions s’expose le réseau social X ?
Si X ne se rend pas conforme au DSA, il s’expose à des lourdes sanctions de la part des régulateurs. Le DSA prévoit en effet un mécanisme de coopération renforcée qui octroie à ces derniers d’intervenir en cas de divergence ou de manquement grave. Les régulateurs peuvent alors imposer des mesures telles que :
- Des amendes pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial ;
- Des ordres de cesser ou de modifier certaines pratiques ;
- Des obligations de transmettre des données ou de permettre des audits ;
- Des interdictions temporaires ou permanentes de fournir certains services dans l’Union européenne.
Ces sanctions pourraient avoir un impact majeur sur la réputation, la rentabilité et la pérennité de X dont la valeur a diminué de plus de deux tiers dès janvier 2024.
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