Netflix est ciblée par le fisc français. Le géant américain du streaming fait l’objet d’enquêtes de la part des services fiscaux pour optimisation fiscale. C’est une mauvaise nouvelle pour la firme quand on sait que généralement les affaires liées à l’optimisation fiscale débouchent souvent sur des redressements fiscaux ou des pénalités colossales. Netflix va-t-il pouvoir sortir de cette impasse ? Bien malin qui pourra y répondre.
En effet, les services des impôts français ont décidé de mener ce que l’on appelle communément un contrôle fiscal des comptes de la filiale de la société. Le contrôle porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021 à en croire La lettre A.
L’usage de l’optimisation fiscale pointé du doigt par le fisc
Le ciel semble s’assombrir pour Netflix. Les enquêtes des services de Bercy ont révélé des pratiques douteuses qui s’assimileraient à de l’optimisation fiscale. L’on apprend que les abonnés français signaient leur contrat avec la filiale néerlandaise de Netflix. Cette action permettait donc à Netflix France de déclarer une portion importante de son chiffre d’affaires aux Pays-Bas. 2019 et 2020 sont par exemple les années au cours durant cette pratique a été menée. La firme qui disposait de 07 millions d’abonnés y a versé un million d’euros au fisc français.
Mais à partir de 2021, Netflix déclare des chiffres d’affaires en France qui interrogent le fisc. 47,1 millions d’euros en 2020, puis soudainement 1,2 milliard l’année suivante, et 1,3 milliard en 2021. Dès lors, Bercy soupçonne la firme américaine de minorer ses gains de manière excessive, d’autant plus que le fossé entre la marge opérationnelle réalisée en France est inférieure à 2 % tandis que celle de la société mère est de 20 % aux États-Unis d’Amérique.
Pour rappel, Netflix n’est pas la première multinationale suspectée ou accusée de pratique douteuse liée à l’optimisation fiscale, tant s’en faut. D’autres géants tels que les GAFAM sont aussi dans le viseur de la justice de plusieurs pays de par le monde.
